Le Conseil d’Administration

Salle du Conseil au siège social du Groupe Air France

Conseil d’administration au 31 mars 2011

Le Conseil d’administration comprend 18 membres :

  • 6 administrateurs « exécutifs » (ou anciens « exécutifs ») dont un représentant de la personne morale AIR FRANCE-KLM,
  • 5 administrateurs indépendants,
  • 1 administrateur représentant l’Etat,
  • 6 représentants des salariés dont :
      • un élu par le personnel navigant technique
      • un élu par le personnel navigant commercial
      • quatre élus par les autres salariés dont moi qui représente les cadres

L’ensemble des administrateurs, à l’exception des six administrateurs élus par les salariés, sont désignés par l’Assemblée générale des actionnaires.

L’Assemblée Générale du 31 mars 2010 a décidé de réduire la durée du mandat des administrateurs de 6 à 4 ans.

* Organisation et fonctionnement du conseil

Les règles et les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration sont définies par la loi, par les statuts et par le règlement intérieur adopté par le conseil le 23 novembre 2004. Le règlement intérieur du conseil définit les droits et obligations des administrateurs en ce qui concerne les règles d’information, de communication des dossiers, de confidentialité et de conflit d’intérêts. Le règlement intérieur précise en outre les attributions  du comité d’audit et du Comité de sécurité des vols.

Le Conseil d’administration a également adopté un code de déontologie qui précise les obligations auxquelles les administrateurs sont astreints en matière d’opérations sur les titres de la Société-mère AIR FRANCE – KLM.

L’ordre du jour des réunions est élaboré par le Secrétaire du Conseil en liaison avec le Président.

Les réunions du Conseil sont précédées de l’envoi en temps utile d’un dossier sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable.

* Comité d’audit

Pour l’assister dans la préparation de ses travaux, le Conseil d’administration a créé le 23 novembre 2004 un Comité d’audit. Le Conseil d’administration a modifié la composition du Comité d’audit en septembre 2010 en permettant aux administrateurs représentant les salariés de participer aux deux Comités (Comité d’audit et Comité de sécurité des vols) avec une permutation au bout de deux ans.

* Comité de sécurité des vols

Conformément aux recommandations préliminaires de la Mission externe (« Independent Safety Review Team »), le Conseil d’administration a décidé le 8 juillet 2010 de créer un Comité de Sécurité des Vols dont les missions sont les suivantes :

  • examiner les questions relatives à la sécurité des vols,
  • veiller à l’existence, au déploiement et à la gestion des systèmes et des processus internes mis en œuvre pour assurer la sécurité des vols,
  • assurer un suivi de l’adéquation des processus internes qui concourent à la sécurité des opérations,
  • s’assurer, en cas d’évènement important touchant à la sécurité des vols que les actions appropriées sont mises en œuvre dans le cadre de la prévention des accidents.

* Comité ad hoc

Il est chargé d’examiner les questions relatives aux avantages, rémunérations et plan de remplacement des cadres dirigeants du Groupe.

* Régime de gouvernement d’entreprise

Le Conseil d’administration se réfère aux principes du gouvernement d’entreprise en vigueur en France tels que présentés dans le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF mis à jour en 2010. Toutefois, compte tenu notamment de la répartition de son capital (détenu à 100% par Air France – KLM), et de la composition de son Conseil d’administration, Air France applique en partie ces recommandations en les adaptant à ses spécificités. Ainsi, Air France ne se conforme pas entièrement aux recommandations du Code AFEP-MEDEF en ce qui concerne la proportion d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’administration et du Comité d’audit.

* Rémunération des administrateurs

Les administrateurs reçoivent au titre de leur mandat des jetons de présence dont le montant maximum (400 000 euros) a été déterminé par l’Assemblée générale du 15 septembre 2004.

Les modalités de rémunération des administrateurs sont les suivantes : les administrateurs reçoivent 6 000 euros à titre de part fixe et 6 000 euros à titre de part variable en fonction de l’assiduité aux séances du Conseil et aux réunions de l’Assemblée générale des actionnaires.

Le Président du comité d’audit reçoit 5 000 euros, ses membres, 1 500 euros de part fixe et 1 500 euros de part variable en fonction de l’assiduité aux séances du Comité.

Le Président du Comité de sécurité des vols perçoit 3 500 euros, ses membres, 1 000 euros de part fixe et 1 000 euros de part variable en fonction de l’assiduité aux séances du Comité.

Un montant total de 235 800 euros a été versé au titre de l’exercice 2010-11.

Il a été décidé début 2012 de revenir sur la décision d’augmentation des jetons de présence et de figer leurs montants à ce qui a toujours été versé depuis des années sans augmentation.

Comme chaque administrateur, je suis libre et responsable de l’usage des jetons de présence que je perçois. Depuis que les jetons de présence sont octroyés aux administrateurs, j’ai toujours reversé volontairement l’intégralité de ces sommes au syndicat CFE-CGC qui me soutient.

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Bonne lecture